JORF n°172 du 25 juillet 1996

Article 1

Article 1

Il est créé à l'académie de police un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est d'assurer la gestion des candidats inscrits aux stages de langues et à l'examen de langues du ministère de l'intérieur.


Historique des versions

Version 2

Il est créé à l'académie de police un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est d'assurer la gestion des candidats inscrits aux stages de langues et à l'examen de langues du ministère de l'intérieur.

Version 1

En vigueur à partir du jeudi 25 juillet 1996

Il est créé au Centre national de préparation aux concours et examens (Institut national de formation, services de la formation et du recrutement de la police nationale) un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est d'assurer la gestion des candidats inscrits aux stages de langues et à l'examen de langues du ministère de l'intérieur.