JORF n°172 du 25 juillet 1996

Article 2

Article 2

Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :

- identité ;

- formation, diplômes ;

- vie professionnelle ;

- informations concernant la préparation suivie (options choisies, stage, relevé de notes) ;

- paiement du droit d'inscription.


Historique des versions

Version 1

Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :

- identité ;

- formation, diplômes ;

- vie professionnelle ;

- informations concernant la préparation suivie (options choisies, stage, relevé de notes) ;

- paiement du droit d'inscription.