Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 11 juin 1996, sont nommés membres de la sous-commission des conventions et accords (formation spécifique aux professions agricoles) de la Commission nationale de la négociation collective, en qualité de représentants des salariés :

Sur proposition

de la Confédération générale du travail (C.G.T.)

Membre titulaire

M. Peuchot (Philippe), en remplacement de M. Gruand (Emmanuel).