Arrêté du 11 juin 1996

Article 11

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Article 11

Le directeur général de la gendarmerie nationale, le directeur du personnel et des services, le directeur de l'habitat et de la construction, le directeur général de la santé, le directeur général de la police nationale, le directeur de la sécurité civile et le directeur des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 19 juin 1996 · Abrogé le 30 avril 2008

Le directeur général de la gendarmerie nationale, le directeur du personnel et des services, le directeur de l'habitat et de la construction, le directeur général de la santé, le directeur général de la police nationale, le directeur de la sécurité civile et le directeur des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 19 juin 1996 au mardi 29 avril 2008

Source : Légifrance