JORF n°139 du 16 juin 1996

Art. 1er. - L'arrêté du 13 novembre 1995 susvisé est modifié comme suit :
A l'article 2 (Contrôle général des armées), au lieu de : << M. le contrôleur général des armées Jean-Claude Roqueplo >>, lire : << M. le contrôleur général des armées Jacques Barthélemy >> (à compter du 17 juin 1996).

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Art. 1er. - L'arrêté du 13 novembre 1995 susvisé est modifié comme suit :

A l'article 2 (Contrôle général des armées), au lieu de : << M. le contrôleur général des armées Jean-Claude Roqueplo >>, lire : << M. le contrôleur général des armées Jacques Barthélemy >> (à compter du 17 juin 1996).