JORF n°139 du 16 juin 1996

Arrêté du 11 juin 1996

Le ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 13 novembre 1995 portant délégation de signature en matière de marchés publics,

Arrête :

Art. 1er. - L'arrêté du 13 novembre 1995 susvisé est modifié comme suit :
A l'article 2 (Contrôle général des armées), au lieu de : << M. le contrôleur général des armées Jean-Claude Roqueplo >>, lire : << M. le contrôleur général des armées Jacques Barthélemy >> (à compter du 17 juin 1996).

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 juin 1996.

Charles Millon