Abrogé1 juillet 2018
Abrogé par Arrêté du 30 mai 2018 - art. 12
Créé le 18 octobre 1996 · Abrogé le 1 juillet 2018
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 11 juin 1996
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 30 mai 2018 - art. 12
Créé le 18 octobre 1996 · Abrogé le 1 juillet 2018
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le dimanche 1 juillet 2018
Abrogé parArrêté du 30 mai 2018art. 12
En vigueur du vendredi 18 octobre 1996 au samedi 30 juin 2018
Source : Légifrance