Abrogé1 juillet 2018
Abrogé par Arrêté du 30 mai 2018 - art. 12
Créé le 18 octobre 1996 · Abrogé le 1 juillet 2018
Le présent arrêté entrera en vigueur le 18 octobre 1996.
Arrêté du 11 juin 1996
Le présent arrêté entrera en vigueur le 18 octobre 1996.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 30 mai 2018 - art. 12
Créé le 18 octobre 1996 · Abrogé le 1 juillet 2018
Le présent arrêté entrera en vigueur le 18 octobre 1996.
Abrogé depuis le dimanche 1 juillet 2018
Abrogé parArrêté du 30 mai 2018art. 12
En vigueur du vendredi 18 octobre 1996 au samedi 30 juin 2018
Source : Légifrance