Arrêté du 11 juin 1996

Article 2

Abrogé1 juillet 2018

Créé le 18 octobre 1996

La situation des praticiens vis-à-vis des organismes d'assurance maladie, y compris leur secteur d'appartenance conventionnelle, sera progressivement indiquée sur les plaques professionnelles lors de toute installation ou de toute modification de ces plaques.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 juillet 2018

Abrogé parArrêté du 30 mai 2018art. 12

En vigueur du vendredi 18 octobre 1996 au samedi 30 juin 2018