Arrêté du 11 juin 1996

Article 2

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Article 2

La situation des praticiens vis-à-vis des organismes d'assurance maladie, y compris leur secteur d'appartenance conventionnelle, sera progressivement indiquée sur les plaques professionnelles lors de toute installation ou de toute modification de ces plaques.

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Abrogé1 juillet 2018

Créé le 18 octobre 1996 · Abrogé le 1 juillet 2018

La situation des praticiens vis-à-vis des organismes d'assurance maladie, y compris leur secteur d'appartenance conventionnelle, sera progressivement indiquée sur les plaques professionnelles lors de toute installation ou de toute modification de ces plaques.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 18 octobre 1996 au samedi 30 juin 2018

Source : Légifrance