Arrêté du 11 juin 1993

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 14 juillet 1993 · Abrogé le 31 octobre 2009

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Publication d'un arrêté sur les salaires des techniciens de l'aviation civile

Résumé. Un nouvel arrêté sur les salaires des techniciens de l'aviation civile sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 14 juillet 1993 au vendredi 30 octobre 2009

Source : Légifrance