Arrêté du 11 juin 1993

Article 1

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Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile est fixé comme suit :

GRADES ET ECHELONS

INDICES BRUTS

Technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

 

5e échelon

646

4e échelon

625

3e échelon

599

2e échelon

585

1er échelon

555

Technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

 

8e échelon

619

7e échelon

602

6e échelon

582

5e échelon

558

4e échelon

534

3e échelon

510

2e échelon

485

1er échelon

460

Technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale

 

11e échelon

585

10e échelon

556

9e échelon

528

8e échelon

504

7e échelon

481

6e échelon

457

5e échelon

434

4e échelon

411

3e échelon

384

2e échelon

361

1er échelon

326

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 14 juillet 1993 · Abrogé le 31 octobre 2009

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Échelonnement indiciaire des techniciens supérieurs de l'aviation civile

Résumé. L'article détaille les indices bruts des salaires pour les techniciens supérieurs de l'aviation civile, classés en trois catégories : exceptionnelle, principale et normale.

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile est fixé comme suit :

GRADES ET ECHELONS

INDICES BRUTS

Technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

 

5e échelon

646

4e échelon

625

3e échelon

599

2e échelon

585

1er échelon

555

Technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

 

8e échelon

619

7e échelon

602

6e échelon

582

5e échelon

558

4e échelon

534

3e échelon

510

2e échelon

485

1er échelon

460

Technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale

 

11e échelon

585

10e échelon

556

9e échelon

528

8e échelon

504

7e échelon

481

6e échelon

457

5e échelon

434

4e échelon

411

3e échelon

384

2e échelon

361

1er échelon

326

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au vendredi 30 octobre 2009

En résumé. L'article modifie l'échelonnement indiciaire du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile, en ajoutant une classe supérieure et en corrigeant les fautes d'orthographe.

En vigueur du mercredi 14 juillet 1993 au dimanche 31 décembre 2006

Source : Légifrance