Art. 4. - Sont abrogés:
Les dispositions de l'arrêté du 9 décembre 1980 susvisé instituant la sous-régie d'avances rattachées à la régie d'avances de la Manufacture nationale d'armes de Tulle (Corrèze).
L'arrêté du 20 juillet 1989 portant fixation du montant maximal de l'avance à consentir au régisseur de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, à Toulouse (Haute-Garonne).