Arrête:
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JORF n°152 du 3 juillet 1990
Arrêté du 11 juin 1990
Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 17 décembre 1979 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité;
Vu l'arrêté du 18 décembre 1973 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, à Toulouse (Haute-Garonne);
Vu l'arrêté du 9 décembre 1980 portant institution de sous-régies d'avances auprès de services et établissements relevant de la direction technique des armements terrestres;
Vu l'avis favorable émis par l'agent comptable des services industriels de l'armement le 30 avril 1990,
Art. 1er. - Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 18 décembre 1973 susvisé sont remplacées par les suivantes:
<<le 2100000="" montant="" maximal="" de="" l'avance="" à="" consentir="" au="" régisseur="" est="" fixé="" f.="">>
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Art. 2. - Après l'article 3 de l'arrêté du 18 décembre 1973 susvisé, ajouter les articles suivants:
<<art. 3500="" 4.="" -="" une="" sous-régie="" d'avances="" rattachée="" à="" la="" régie="" de="" l'ecole="" nationale="" supérieure="" l'aéronautique="" et="" l'espace="" (e.n.s.a.e.)="" est="" instituée="" auprès="" du="" centre="" d'archives="" l'armement,="" châtellerault="" (vienne).="" <<art.="" 5.="" le="" montant="" maximal="" l'avance="" consentir="" au="" sous-régisseur="" fixé="" f.="" 6.="" produit="" régisseur="" les="" pièces="" justificatives="" des="" paiements="" effectués="" par="" ses="" soins="" dans="" délai="" quinze="" jours="" compter="" date="" ces="" paiements.="">></art.>
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Art. 4. - Sont abrogés:
Les dispositions de l'arrêté du 9 décembre 1980 susvisé instituant la sous-régie d'avances rattachées à la régie d'avances de la Manufacture nationale d'armes de Tulle (Corrèze).
L'arrêté du 20 juillet 1989 portant fixation du montant maximal de l'avance à consentir au régisseur de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, à Toulouse (Haute-Garonne).
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Art. 5. - Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er juillet 1990, sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 11 juin 1990.
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du sous-directeur
de la comptabilité centrale:
L'attaché principal d'administration centrale,
M. IBARRONDO