Article 1
a modifié les dispositions suivantes
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JORF n°144 du 23 juin 1990
Arrêté du 11 juin 1990
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,
Vu le code des assurances, notamment son article R. 513-3,
Article 2
a modifié les dispositions suivantes
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Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des assurances,
B. JOLIVET.