JORF n°0164 du 17 juillet 2025

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Obligation des dispositions relatives au congé de proche aidant

Résumé Tous les employeurs et salariés de l’industrie alimentaire doivent désormais appliquer les règles du congé de proche aidant modifiées par l’avenant n°1 du 10 avril 2025.
Mots-clés : congé proche-aidant convention-collective industrie-alimentaire

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des cinq branches des industries alimentaires du 21 mars 2012, tel que modifié par l'arrêté du 3 juin 2024 susvisé, les stipulations de l'avenant n° 1 du 10 avril 2025 portant modification du champ d'application de l'avenant n° 26 du 17 octobre 2024 relatif au congé de proche aidant, à la convention collective nationale susvisée.


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Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des cinq branches des industries alimentaires du 21 mars 2012, tel que modifié par l'arrêté du 3 juin 2024 susvisé, les stipulations de l'avenant n° 1 du 10 avril 2025 portant modification du champ d'application de l'avenant n° 26 du 17 octobre 2024 relatif au congé de proche aidant, à la convention collective nationale susvisée.