Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la référence SIREN pour KOMEA Infrastructures
Résumé Le numéro SIREN de KOMEA Infrastructures a été changé.
Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 2 juillet 2024 susvisé, les mots : « KOMEA Infrastructures - SIREN 878 197 441 » sont remplacés par les mots : « KOMEA Infrastructures - SIREN 948 878 293 ».
1 version