Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle et responsabilités des enquêteurs dans les enquêtes administratives
Résumé Les enquêteurs des ministères économiques et financiers travaillent en équipe, rédigent des rapports et donnent des conseils pour résoudre les problèmes. Ils peuvent aussi demander des actions immédiates au responsable du service concerné.
Les enquêteurs, fonctionnaires de catégorie A ou agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent, sont issus des directions et services des ministères économiques et financiers où ils restent affectés. Les cadres volontaires et formés sont recensés par le service des ressources humaines, chargé de la coordination de ces enquêtes administratives.
Leurs investigations sont réalisées dans un cadre collégial.
Ils établissent un rapport, rendent un avis et proposent des recommandations susceptibles de mettre fin à la situation constatée.
Ils peuvent, lors de leurs investigations, suggérer au responsable du service ou de l'établissement public concerné des mesures à prendre immédiatement.
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