Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2010-444 du 30 avril 2010 (Rôle du secrétaire général des ministères économiques et financiers)Rôle du secrétaire général des ministères économiques et financiersCe décret définit les missions du secrétaire général des ministères économiques et financiers, qui aide à gérer les ministères en coordonnant les politiques, les ressources humaines, les budgets et la communication. modifié relatif aux attributions du secrétaire général des ministères économiques et financiers et portant création d'un secrétariat général ;
Vu l'arrêté du 18 décembre 2019 (Organisation des services du secrétariat général des ministères économiques et financiers)Organisation des services du secrétariat général des ministères économiques et financiersL'arrêté du 18 décembre 2019 organise les services du secrétariat général des ministères économiques et financiers, en définissant leurs missions et responsabilités. modifié portant organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers, notamment son article 2 ;
Vu l'avis du comité social unique d'administration centrale des ministères économiques et financiers en date du 10 juillet 2023,
Arrête :