Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contrôle financier de l'association « Les Arts Décoratifs »
Résumé Le contrôleur du ministère de la Culture vérifie les finances de l'association « Les Arts Décoratifs ».
Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministère de la culture est désigné pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat prévu par le décret du 26 mai 1955 susvisé sur l'association « Les Arts Décoratifs ».
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