Arrêté du 11 juillet 2023

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur à compter du 1er septembre 2023.

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Abrogé1 septembre 2024

Créé le 1 septembre 2023 · Abrogé le 1 septembre 2024

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Publication d'un arrêté et entrée en vigueur

Résumé. Un nouvel arrêté sera publié et prendra effet à partir du 1er septembre 2023.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur à compter du 1er septembre 2023.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 septembre 2024

Abrogé parArrêté du 25 juillet 2024art. 2

En vigueur du vendredi 1 septembre 2023 au samedi 31 août 2024

Source : Légifrance