Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Répartition des personnels de coopération culturelle, scientifique et technique
Résumé Cet article explique comment les employés de coopération sont répartis en groupes et reçoivent des indemnités pour leur résidence.
La répartition dans les groupes et indemnités de résidence prévus à l'article 6 de l'arrêté du 18 février 2002 susvisé des personnels recrutés pour exercer une mission de coopération culturelle, scientifique et technique est fixée par le tableau figurant en annexe du présent arrêté.
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