Arrêté du 11 juillet 2023

Article 1

Abrogé1 septembre 2024

Créé le 1 septembre 2023

La répartition dans les groupes et indemnités de résidence prévus à l'article 6 de l'arrêté du 18 février 2002 susvisé des personnels recrutés pour exercer une mission de coopération culturelle, scientifique et technique est fixée par le tableau figurant en annexe du présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 septembre 2024

Abrogé parArrêté du 25 juillet 2024art. 2

En vigueur du vendredi 1 septembre 2023 au samedi 31 août 2024