Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution de l'arrêté sur l'environnement en Martinique
Résumé Le préfet et le directeur de l'environnement de Martinique doivent appliquer et publier cet arrêté.
Le préfet de la Martinique, préfet coordonnateur du bassin de la Martinique, et le directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Martinique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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