Article 4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'un plan de gestion des risques d'inondation pour le bassin Martinique
Résumé Le plan de gestion des inondations pour la Martinique est supprimé.
L'arrêté du 30 novembre 2015 portant approbation du plan de gestion des risques d'inondation du bassin Martinique est abrogé.
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