JORF n°0178 du 3 août 2022

Article 1

Article 1

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Dialogue social dans les industries électriques et gazières 2021-2025

Résumé Tout le monde dans les industries électriques et gazières doit suivre les règles du dialogue social de 2021 à 2025.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans leur champ d'application, les dispositions de l'accord et de l'avenant relatifs au dialogue social de branche dans les industries électriques et gazières 2021-2025.


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Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans leur champ d'application, les dispositions de l'accord et de l'avenant relatifs au dialogue social de branche dans les industries électriques et gazières 2021-2025.