Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution de l'arrêté et publication
Résumé Des responsables français en Irak doivent appliquer et publier cet arrêté.
La directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, l'ambassadeur de France à Bagdad et le consul général de France à Mossoul sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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