Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Compétence de l'ambassadeur de France à Bagdad
Résumé L'ambassadeur de France à Bagdad gère tout ce qui n'est pas géré par le consul général de France à Mossoul.
L'ambassadeur de France à Bagdad est compétent dans toutes les matières qui ne relèvent pas des attributions du consul général de France à Mossoul telles que mentionnées à l'article 1er du présent arrêté.
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