JORF n°0161 du 13 juillet 2022

Arrêté du 11 juillet 2022

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 16 mai 2022 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 20 mai 2022 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Pierre Mutzenhardt comme conseiller en charge de la loi de programmation de la recherche

Résumé Pierre Mutzenhardt est nommé pour s'occuper de la loi de programmation de la recherche et de la mise en œuvre des réformes.

M. Pierre MUTZENHARDT est nommé conseiller en charge de la loi de programmation de la recherche, simplification, suivi et exécution des réformes.

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Article 2

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet article dit que l'arrêté doit être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 11 juillet 2022.

Sylvie Retailleau