JORF n°0179 du 3 août 2019

Article 3

Article 3

Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées aux préfectures du Cantal et du Lot, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, aux directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes et d'Occitanie, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de la transition écologique et solidaire.
Elles sont également consultables et téléchargeables sur les sites du Bulletin officiel du ministère de la transition écologique et solidaire ( https://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/recherche) et de l'inventaire national du patrimoine naturel hébergé par le Muséum national d'histoire naturelle ( https://inpn.mnhn.fr/accueil/recherche-de-donnees/natura2000).


Historique des versions

Version 1

Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées aux préfectures du Cantal et du Lot, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, aux directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes et d'Occitanie, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de la transition écologique et solidaire.

Elles sont également consultables et téléchargeables sur les sites du Bulletin officiel du ministère de la transition écologique et solidaire ( https://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/recherche) et de l'inventaire national du patrimoine naturel hébergé par le Muséum national d'histoire naturelle ( https://inpn.mnhn.fr/accueil/recherche-de-donnees/natura2000).