Arrêté du 11 juillet 2019

Article 4

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Article 4

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 4 août 2019

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Protection des écrevisses à pattes blanches

Résumé. Un arrêté désigne un site Natura 2000 pour protéger les écrevisses à pattes blanches et le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de son exécution.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 4 août 2019

Source : Légifrance