En vigueur depuis le 4 août 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Protection des écrevisses à pattes blanches
Résumé. Un arrêté désigne un site Natura 2000 pour protéger les écrevisses à pattes blanches et le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de son exécution.
Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.