Arrêté du 11 juillet 2019

Article 14

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Article 14

Dans le cas de formations et sessions d'examen organisées dans les départements et collectivités d'outre-mer, les compétences du directeur interrégional de la mer prévues par le présent arrêté sont exercées par le directeur de la mer compétent en Guyane, Martinique, Guadeloupe, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Mayotte et par le directeur des territoires, de l'alimentation et de la mer à Saint-Pierre-et-Miquelon.

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En vigueur depuis le 2 août 2019

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Compétences des directeurs de la mer dans les DOM-TOM

Résumé. L'article précise que dans les DOM-TOM, c'est le directeur de la mer ou des territoires qui gère les formations et examens pour la spécialité électromécanicien marine.

Dans le cas de formations et sessions d'examen organisées dans les départements et collectivités d'outre-mer, les compétences du directeur interrégional de la mer prévues par le présent arrêté sont exercées par le directeur de la mer compétent en Guyane, Martinique, Guadeloupe, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Mayotte et par le directeur des territoires, de l'alimentation et de la mer à Saint-Pierre-et-Miquelon.

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En vigueur depuis le vendredi 2 août 2019

Source : Légifrance