JORF n°0166 du 19 juillet 2019

Article 1

Article 1

Au troisième alinéa de l'annexe de l'arrêté du 16 décembre 2014 susvisé, après le mot : «Lyon, », est inséré le mot : « Marseille, ».


Historique des versions

Version 1

Au troisième alinéa de l'annexe de l'arrêté du 16 décembre 2014 susvisé, après le mot : «Lyon, », est inséré le mot : « Marseille, ».