Arrêté du 11 juillet 2019

Article 4

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Article 4

Le mandat des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires instituées par l'arrêté du 16 mai 2018 susvisé est maintenu jusqu'au renouvellement des commissions modifiées.

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En vigueur depuis le 19 juillet 2019

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Maintien des mandats des représentants du personnel

Résumé. Les représentants du personnel gardent leur poste dans les commissions administratives paritaires jusqu'à leur renouvellement.

Le mandat des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires instituées par l'arrêté du 16 mai 2018 susvisé est maintenu jusqu'au renouvellement des commissions modifiées.

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