Arrêté du 11 juillet 2019

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'arrêté du 16 mai 2018 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification de l'arrêté du 16 mai) et 3 (Modification de l'arrêté du 16 mai) du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 19 juillet 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des commissions administratives paritaires des douanes

Résumé. Un arrêté modifie la composition des commissions administratives paritaires des douanes.

L'arrêté du 16 mai 2018 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification de l'arrêté du 16 mai) et 3 (Modification de l'arrêté du 16 mai) du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 19 juillet 2019

Source : Légifrance