Arrêté du 11 juillet 2018

Article 5

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Article 5

Les diplômes, rapports de soutenance, attestations et justificatifs rédigés en tout ou partie en langue étrangère sont accompagnés d'une traduction en langue française dont le candidat atteste la conformité sur l'honneur. A défaut, le dossier sera déclaré irrecevable.

Dès lors que les documents mentionnés au 3° de l'article 4 (Dépôt des dossiers de candidature) sont rédigés en langue étrangère, un résumé rédigé en langue française doit être transmis si la section le demande.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2018 · Dernière version le 26 septembre 2025

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Traduction des documents étrangers pour les candidatures

Résumé. Les documents étrangers doivent être traduits en français et accompagnés d'une attestation sur l'honneur, sinon le dossier sera rejeté.

Les diplômes, rapports de soutenance, attestations et justificatifs rédigés en tout ou partie en langue étrangère sont accompagnés d'une traduction en langue française dont le candidat atteste la conformité sur l'honneur. A défaut, le dossier sera déclaré irrecevable.

Dès lors que les documents mentionnés au 3° de l'article 4 (Dépôt des dossiers de candidature) sont rédigés en langue étrangère, un résumé rédigé en langue française doit être transmis si la section le demande.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 26 septembre 2025

Modifié parArrêté du 29 août 2025art. 2 : Modification des règles de traduction des documents étrangers

En résumé. La traduction des documents étrangers doit désormais être demandée par la section concernée plutôt que systématiquement exigée de tous les candidats.

En vigueur du samedi 1 septembre 2018 au jeudi 25 septembre 2025

Source : Légifrance