A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 novembre 2004 > > Sct. Chapitre II bis : Information synthétique à diffuser en cas d'offre de titres financiers ouverte au public ne faisant pas l'objet d'un prospectus visé par l'AMF > > , Art. 212-44, Art. 212-45, Art. 212-46, Art. 212-47 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 novembre 2004 > > Sct. Chapitre VII : Offres de financement participatif réalisées au moyen d'un site internet et ne faisant pas l'objet d'un prospectus visé par l'AMF, Art. 217-1, Art. 212-38-1 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 novembre 2004 > > Art. 217-2 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 novembre 2004 > > Art. 211-2, Art. 212-28, Art. 212-29, Art. 212-43, Art. 212-44, Art. 212-45, Art. 212-46, Art. 212-47, Sct. Chapitre II bis : Information synthétique à diffuser en cas d'offre de titres financiers ouverte au public ne faisant pas l'objet d'un prospectus visé par l'AMF > >