En vigueur depuis le 22 juillet 2017
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté sur la formation des réservistes
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, et la ministre des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.