JORF n°0168 du 20 juillet 2017

Article 1

Article 1

Le bénéfice de l'agrément pour procéder au contrôle technique des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions est accordé à l'organisme suivant :
Contrôle Conseil Etude Verification (CCEV), Le Bos Delpy, 19240 Allassac :

- pour le premier contrôle des matériels existants ;
- pour les contrôles périodiques.

L'agrément est valable cinq ans.


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Version 1

Le bénéfice de l'agrément pour procéder au contrôle technique des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions est accordé à l'organisme suivant :

Contrôle Conseil Etude Verification (CCEV), Le Bos Delpy, 19240 Allassac :

- pour le premier contrôle des matériels existants ;

- pour les contrôles périodiques.

L'agrément est valable cinq ans.