Arrêté du 11 juillet 2017

Article 5

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Article 5

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, et la ministre des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 21 juillet 2017

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Exécution d'un arrêté sur la protection physique

Résumé. L'arrêté du 11 juillet 2017 charge les ministres de l'intérieur et des armées de le mettre en œuvre, qui concerne la reconnaissance des aptitudes professionnelles des militaires pour travailler dans la protection physique des personnes.

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, et la ministre des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 21 juillet 2017

Source : Légifrance