Arrêté du 11 juillet 2016

Article 1

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Article 1

La carte au 1/25 000 annexée au présent arrêté abroge et remplace la carte annexée à l'arrêté du 21 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 Tunnel de Saint-Amand-de-Coly (zone spéciale de conservation) FR 7200795. L'espace ainsi délimité s'étend dans le département de Dordogne sur une partie du territoire de la commune suivante : Saint-Amand-de-Coly.

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En vigueur depuis le 3 août 2016

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Modification des limites du site Natura 2000 Tunnel de Saint-Amand-de-Coly

Résumé. Un nouvel arrêté modifie les limites d'un site naturel protégé en Dordogne.

La carte au 1/25 000 annexée au présent arrêté abroge et remplace la carte annexée à l'arrêté du 21 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 Tunnel de Saint-Amand-de-Coly (zone spéciale de conservation) FR 7200795. L'espace ainsi délimité s'étend dans le département de Dordogne sur une partie du territoire de la commune suivante : Saint-Amand-de-Coly.

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En vigueur depuis le mercredi 3 août 2016

Source : Légifrance