En vigueur depuis le 31 juillet 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Consultation des documents Natura 2000
Les cartes visées à l'article 1er (Modification des cartes du site Natura 2000 des Sept Lacs du Jura) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Mise à jour des espèces protégées dans les lacs de Franche-Comté) peuvent être consultées à la préfecture du Jura, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne - Franche-Comté ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer en charge des relations internationales sur le climat.