Arrêté du 11 juillet 2016

Article 3

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Article 3

Les cartes visées à l'article 1er (Modification des cartes du site Natura 2000 des Sept Lacs du Jura) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Mise à jour des espèces protégées dans les lacs de Franche-Comté) peuvent être consultées à la préfecture du Jura, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne - Franche-Comté ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer en charge des relations internationales sur le climat.

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En vigueur depuis le 31 juillet 2016

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Consultation des documents Natura 2000

Résumé. Les cartes et listes des habitats naturels et espèces protégées du site Natura 2000 "Complexe des Sept Lacs du Jura" sont disponibles dans plusieurs lieux administratifs.

Les cartes visées à l'article 1er (Modification des cartes du site Natura 2000 des Sept Lacs du Jura) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Mise à jour des espèces protégées dans les lacs de Franche-Comté) peuvent être consultées à la préfecture du Jura, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne - Franche-Comté ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer en charge des relations internationales sur le climat.

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En vigueur depuis le dimanche 31 juillet 2016

Source : Légifrance