Arrêté du 11 juillet 2016

Article 1

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Article 1

Les deux cartes au 1/25 000 et la carte d'assemblage au 1/35 000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les carte annexées à l'arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 Complexe des cinq lacs de Narlay, Ilay, Grand Maclu, Petit Maclu et Vernois (zone spéciale de conservation) FR 4301330.
Le site prend le nom de « Complexe des Sept Lacs du Jura ».
L'espace ainsi délimité s'étend dans le département du Jura sur une partie du territoire des communes suivantes : Bonlieu, La Chaux-du-Dombief, Châtelneuf, Le Frasnois, Saint-Maurice-Crillat.

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En vigueur depuis le 31 juillet 2016

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Modification des cartes du site Natura 2000 des Sept Lacs du Jura

Résumé. Un arrêté modifie les cartes du site Natura 2000 des Sept Lacs du Jura, changeant son nom et ajustant ses limites.

Les deux cartes au 1/25 000 et la carte d'assemblage au 1/35 000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les carte annexées à l'arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 Complexe des cinq lacs de Narlay, Ilay, Grand Maclu, Petit Maclu et Vernois (zone spéciale de conservation) FR 4301330.
Le site prend le nom de « Complexe des Sept Lacs du Jura ».
L'espace ainsi délimité s'étend dans le département du Jura sur une partie du territoire des communes suivantes : Bonlieu, La Chaux-du-Dombief, Châtelneuf, Le Frasnois, Saint-Maurice-Crillat.

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En vigueur depuis le dimanche 31 juillet 2016

Source : Légifrance