Arrêté du 11 juillet 2016

Article 3

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Article 3

Les moyens matériels nécessaires au fonctionnement du service de la trésorerie aux armées sont fournis par le ministère de la défense et par le ministère chargé du budget dans les conditions fixées par un protocole entre les deux ministères.

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En vigueur depuis le 13 juillet 2016

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Fourniture des moyens matériels pour la trésorerie aux armées

Résumé. L'article précise que les outils nécessaires au service de la trésorerie des armées sont fournis par les ministères de la défense et des finances, selon un accord entre eux.

Les moyens matériels nécessaires au fonctionnement du service de la trésorerie aux armées sont fournis par le ministère de la défense et par le ministère chargé du budget dans les conditions fixées par un protocole entre les deux ministères.

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En vigueur depuis le mercredi 13 juillet 2016

Source : Légifrance