Arrêté du 11 juillet 2016

Article 1

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Article 1

I. - Les effectifs du service de la trésorerie aux armées mentionné à l'article R. 5222-1 du code de la défense (Rôle du service de la trésorerie aux armées) sont constitués dans les conditions fixées par l'arrêté du 25 septembre 2006 susvisé.
II. - Les effectifs du bureau de liaison de la trésorerie aux armées mentionné au 1° de l'article D. 5222-2 du même code (Organisation du service de la trésorerie aux armées) :
1° Comprennent les personnels détachés du ministère chargé du budget dans les conditions fixées par le décret du 26 juillet 2004 susvisé :
a) Un payeur principal de 1re classe ;
b) Deux payeurs particuliers de 1re ou 2e classe ;
c) Deux commis de trésorerie de 1re ou 2e classe.
2° Sont complétés par les moyens en personnel fournis par le ministère de la défense jugés nécessaires en fonction des besoins.
III. - Les effectifs des bureaux payeurs prévus au 2° de l'article D. 5222-2 du même code (Organisation du service de la trésorerie aux armées) sont déterminés par l'état-major des armées, sur proposition du service de la trésorerie aux armées et du service du commissariat des armées.

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En vigueur depuis le 13 juillet 2016

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Organisation des effectifs de la trésorerie aux armées

Résumé. L'arrêté fixe les effectifs du service de la trésorerie aux armées, incluant des postes spécifiques et des moyens supplémentaires selon les besoins.

I. - Les effectifs du service de la trésorerie aux armées mentionné à l'article R. 5222-1 du code de la défense (Rôle du service de la trésorerie aux armées) sont constitués dans les conditions fixées par l'arrêté du 25 septembre 2006 susvisé.
II. - Les effectifs du bureau de liaison de la trésorerie aux armées mentionné au 1° de l'article D. 5222-2 du même code (Organisation du service de la trésorerie aux armées) :
1° Comprennent les personnels détachés du ministère chargé du budget dans les conditions fixées par le décret du 26 juillet 2004 susvisé :
a) Un payeur principal de 1re classe ;
b) Deux payeurs particuliers de 1re ou 2e classe ;
c) Deux commis de trésorerie de 1re ou 2e classe.
2° Sont complétés par les moyens en personnel fournis par le ministère de la défense jugés nécessaires en fonction des besoins.
III. - Les effectifs des bureaux payeurs prévus au 2° de l'article D. 5222-2 du même code (Organisation du service de la trésorerie aux armées) sont déterminés par l'état-major des armées, sur proposition du service de la trésorerie aux armées et du service du commissariat des armées.

Relations

cite

cite  Code de la défenseart. R5222-1cite  Décret n°2004-740 du 26 juillet 2004

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En vigueur depuis le mercredi 13 juillet 2016

Source : Légifrance