JORF n°0166 du 19 juillet 2013

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 juillet 2013, Mme DELAMOTTE (Julie, Armande, Simone) est nommée en qualité d'huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice, dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Isabelle MEYER, huissier de justice associé, à la résidence de Paris.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 juillet 2013, Mme DELAMOTTE (Julie, Armande, Simone) est nommée en qualité d'huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice, dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Isabelle MEYER, huissier de justice associé, à la résidence de Paris.