JORF n°0166 du 19 juillet 2013

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 juillet 2013, les dispositions de l'arrêté du 19 mars 2013 portant admission à la retraite (magistrature) sont modifiées ainsi qu'il suit :
Au lieu de :
« 1er septembre 2013 :
Mme Daisy BEAUDOUIN, juge au tribunal de grande instance de Caen, chargée du service du tribunal d'instance de Vire »,
Lire :
« 1er janvier 2014 :
Mme Daisy BEAUDOUIN, juge au tribunal de grande instance de Caen, chargée du service du tribunal d'instance de Vire ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 juillet 2013, les dispositions de l'arrêté du 19 mars 2013 portant admission à la retraite (magistrature) sont modifiées ainsi qu'il suit :

Au lieu de :

« 1er septembre 2013 :

Mme Daisy BEAUDOUIN, juge au tribunal de grande instance de Caen, chargée du service du tribunal d'instance de Vire »,

Lire :

« 1er janvier 2014 :

Mme Daisy BEAUDOUIN, juge au tribunal de grande instance de Caen, chargée du service du tribunal d'instance de Vire ».