Arrêté du 11 juillet 2012

Article 2

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Article 2

La directrice des affaires maritimes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 5 août 2012

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Exécution d'un arrêté sur les navires

Résumé. La directrice des affaires maritimes est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les navires, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice des affaires maritimes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 5 août 2012

Source : Légifrance