Arrêté du 11 juillet 2011

Article 2

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Article 2

La directrice générale de l'offre de soins au ministère du travail, de l'emploi et de la santé est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 23 juillet 2011

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Exécution d'un arrêté par la directrice générale de l'offre de soins

Résumé. Un arrêté du 11 juillet 2011 confie à la directrice générale de l'offre de soins la tâche de le mettre en œuvre.

La directrice générale de l'offre de soins au ministère du travail, de l'emploi et de la santé est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 23 juillet 2011

Source : Légifrance