Arrêté du 11 juillet 2008

Article 2

Créé le 28 juillet 2008

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la rentrée de l'année scolaire 2008-2009 pour les classes de l'école primaire et à compter de la rentrée de l'année scolaire 2009-2010 pour les classes des collèges et des lycées.

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En vigueur depuis le lundi 28 juillet 2008