Arrêté du 11 juillet 2008

Article 3

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Article 3

Le paiement des intérêts et le remboursement de ces titres sont effectués sous la seule déduction des impôts que la loi met ou pourrait mettre obligatoirement à la charge des porteurs.

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En vigueur depuis le 18 juillet 2008

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Paiement des intérêts et remboursement des bons du Trésor

Résumé. Les intérêts des bons du Trésor sont payés après déduction des impôts obligatoires.

Le paiement des intérêts et le remboursement de ces titres sont effectués sous la seule déduction des impôts que la loi met ou pourrait mettre obligatoirement à la charge des porteurs.

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En vigueur depuis le vendredi 18 juillet 2008

Source : Légifrance