Arrêté du 11 juillet 2007

Article 1

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Article 1

Après son réexamen par la commission professionnelle consultative, l'arrêté du 11 septembre 2003 susvisé est ainsi révisé :
I. - L'arrêté est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
II. - Les dispositions de l'article 3 sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Art. 3. - Le titre professionnel de monteur de réseaux électriques aéro-souterrains est composé des quatre unités constitutives dont la liste suit :
1. Construire des réseaux électriques aériens haute tension du domaine A ;
2. Construire des réseaux électriques aériens et des branchements d'abonnés basse tension du domaine A ;
3. Construire des réseaux électriques souterrains basse tension du domaine A ;
4. Construire des réseaux électriques basse tension du domaine A d'éclairage public.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé. »
III. - Après l'article 3, il est inséré un article 3 bis ainsi rédigé :
« Art. 3 bis. - Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de monteur de réseaux électriques aéro-souterrains selon le tableau de correspondance figurant ci-dessous. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Après son réexamen par la commission professionnelle consultative, l'arrêté du 11 septembre 2003 susvisé est ainsi révisé :
I. - L'arrêté est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
II. - Les dispositions de l'article 3 sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Art. 3. - Le titre professionnel de monteur de réseaux électriques aéro-souterrains est composé des quatre unités constitutives dont la liste suit :
1. Construire des réseaux électriques aériens haute tension du domaine A ;
2. Construire des réseaux électriques aériens et des branchements d'abonnés basse tension du domaine A ;
3. Construire des réseaux électriques souterrains basse tension du domaine A ;
4. Construire des réseaux électriques basse tension du domaine A d'éclairage public.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé. »
III. - Après l'article 3, il est inséré un article 3 bis ainsi rédigé :
« Art. 3 bis. - Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de monteur de réseaux électriques aéro-souterrains selon le tableau de correspondance figurant ci-dessous. »

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